Entreprendre dans l’ESS, pourquoi, comment?

par Carine Lamalle
Quoi de commun entre une banque mutualiste, une association de parents d’élèves, une coopérative agricole, une épicerie collaborative, une fondation pour la recherche scientifique ? Toutes entrent dans le champ de l’ESS : l’Economie Sociale et Solidaire. Vaste champ d’expérimentation économique et sociale, l’ESS est un concept protéiforme aux contours multiples, qui ouvre de belles opportunités à l’entrepreneuriat.  
Les objectifs de la loi sur l'ESS

Kesaco ?

Selon la définition officielle (https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire), “le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.”

Derrière cette définition en apparence simple se cache une multitude de réalités différentes et quelques principes partagés.

N’est pas ESS qui veut

Pour se réclamer de l’ESS, il ne suffit pas d’affirmer quelques belles valeurs ou de se proclamer d’utilité sociale. Il faut également remplir des conditions très concrètes, et cumulatives, définies par la loi du 31 juillet 2014, dite loi Hamon :

« 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »

Autrement dit, ce n’est pas tant la nature de l’activité qui détermine l’appartenance d’une organisation à l’ESS, mais ses modalités de gestion et de gouvernance. Si vous avez décidé de vous lancer dans un projet de recyclerie avec l’intention de faire une belle plus-value à la revente, ce n’est pas de l’ESS! En revanche, il est tout à fait possible de faire du conseil en marketing en respectant l’esprit et la lettre de l’Economie Sociale et Solidaire.

Moi aussi, j’ai envie de participer à l’aventure!

Qu’à cela ne tienne! Il existe plein de façons de concilier l’esprit d’entreprise et les valeurs auxquelles on tient : en association, en coopérative, ou même sous statut de société commerciale classique (ou conventionnelle), à condition de respecter les conditions prescrites par la loi Hamon.

Quant aux entrepreneurs individuels, comme nous, la solution est toute trouvée : rejoindre une CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi) pour marier indépendance et coopération. Mais ça, c’est une autre histoire, dont nous reparlerons bientôt.

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